1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site ecoledupatissier.fr, édité par Laurent Lefebvre (ci-après « l’éditeur »), dans le cadre de la commercialisation de contenus pédagogiques en ligne destinés à la préparation du CAP pâtissier et des formations associées.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur (ci-après « l’utilisateur »).
2. Produits et services proposés
L’école du pâtissier propose plusieurs formules d’abonnements numériques :
Accès CAP Pâtissier
Accès CAP Chocolaterie-confiserie
Accès Premium
Carnet de recettes
Un carnet numérique de recettes, regroupant toutes les recettes téléchargeables, est fourni gratuitement avec l’ accès Premium.
3. Modalités de commande et de paiement
Les commandes se font exclusivement en ligne via le site ecoledupatissier.fr.
Les paiements sont réalisés par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
Toute commande validée par l’utilisateur ne sera considérée comme effective qu’après confirmation du paiement.
4. Livraison des services
Les abonnements sont accessibles immédiatement après validation du paiement, via la création d’un compte utilisateur sur le site.
Aucun support physique (DVD, livres imprimés, etc.) ne sera expédié.
5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales (article L221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis en ligne dès lors que l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.
En validant son paiement, l’utilisateur reconnaît expressément que :
l’accès au contenu est immédiat ;
son droit de rétractation est levé ;
aucun remboursement ne sera effectué une fois la commande validée.
6. Tarifs
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et sont forfaits uniques à vie.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
7. Propriété intellectuelle et utilisation des contenus
Tous les contenus disponibles sur ecoledupatissier.fr (cours, supports, vidéos, recettes, fichiers PDF, audios) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial.
Il est strictement interdit de :
diffuser, revendre, reproduire, ou partager les contenus à des tiers ou sur des groupe Facebook.
utiliser les flux vidéos (Vimeo, YouTube) comme support de formation par des formateurs ou organismes tiers, sans l’autorisation écrite de l’éditeur.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites.
8. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu aux contenus. Cependant, il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site due à des maintenances techniques ou à des problèmes extérieurs (hébergeur, fournisseur internet, etc.).
9. Hébergement
Le site est hébergé par o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Les flux vidéo sont hébergés via Vimeo et YouTube.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève des tribunaux compétents du ressort de Rouen.